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La législation des casinos en ligne en 2017

Vous aussi l’un de vos loisirs préférés consiste à surfer sur internet à la conquête des casinos en ligne ?

Rien de surprenant lorsque l’on sait que les jeux d’argents et de hasard sont enracinés dans la culture française. En témoignent les célèbres inventions telles que la roulette, le blackjack ou encore le baccarat qui tendent aujourd’hui à être entièrement démocratisés et qui peuvent se jouer à tout moment, directement en ligne.

En matière de jeux en ligne, la France est l’un des pays qui compte le plus grand nombre de joueurs au monde. C’est ainsi que près de deux millions de joueurs français passent une grande partie de leur temps libre sur les sites de casinos en ligne, qu’ils soient régulés ou non. Toutefois, à l’heure où les sites de casinos en ligne sont en pleine croissance, vous aussi vous vous posez des questions sur la législation des casinos en ligne en 2017. Il apparaît en réalité que l’expansion des casinos en ligne a pris le pas sur la législation française en la matière.

En effet, le marché des jeux en ligne n’est ouvert que depuis moins de 7 ans, avec l’entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne (L. n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne).

Toutefois, cette évolution de la législation consacrant la concurrence des jeux en ligne n’a pas eu l’effet escompté en ce que l’ensemble des règles édictées pour l’occasion n’a pas permis de libéraliser entièrement le secteur français. Il s’agit en fait d’une libéralisation « contrôlée » en ce que la nouvelle législation tend à mettre en place une faculté de déroger à l’interdiction de proposer des jeux d’argent et de hasard sur internet, au cas par cas par l’octroi de droits exclusifs. A cet égard, l’article 1 de la présente loi prévoit un « encadrement strict au regard des enjeux d’ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. »

Pour ce faire, un nouvel organisme a vu le jour : L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL). L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. Dans le cadre de cette activité, cette autorité indépendante a pour mission de délivrer les licences de jeu légal aux opérateurs de jeu en ligne. Dès lors, pour qu’un casino en ligne soit légal en France, il faut qu’il soit agréé par l’ARJEL.

Ces nouvelles mesures, ne tendent donc ni à faciliter l’activité ni aux professionnels du secteur, ni aux joueurs. Car, effectivement, sous le contrôle de l’ARJEL, le nombre des activités autorisées reste limité. Ainsi seule la catégorie des jeux de cercle a été autorisée (Article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne), ce qui interdit pour l’instant de jouer de l’argent en ligne aux machines à sous, aux vidéo-pokers et aux jeux de table tels que la roulette, le blackjack ou le punto-banco.

Pour l’heure, la réglementation française en matière de jeux en ligne est la plus répressive au monde. Toutefois, bien que les pays européens disposent d’une totale liberté quant à la mise en place de lois relatives aux jeux d’argent en ligne, la Commission Européenne tend à instaurer une unification des régimes. Cette impulsion européenne porte donc l’espoir qu’une nouvelle législation voit prochainement le jour en France, afin de contrebalancer le respect du principe de libre prestation de services et le souci de voir proclamer une prévention effective des consommateurs.